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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 6.04
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6.04. L’avocat qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société doit veiller à ce que toute utilisation du symbole graphique du Barreau au sein de la société soit conforme aux articles 6.02. et 6.03.
D. 351-2004, a. 80.
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